Programme de subventions pour les utilisateurs finaux des secteurs MAC et de réfrigération commerciale et industrielle

Contexte du projet :

Le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal a été créé par une décision de la seconde réunion des Parties au Protocole de Montréal (tenue à Londres en juin 1990) et a démarré ses activités en 1991. Il fournit des fonds pour aider les pays en voie de développement à prendre des décisions en vertu du Protocole en éliminant l'utilisation de Substances Appauvrissant les couches de l'Ozone (SAO), au moment convenu. Les substances appauvrissant l’ozone sont utilisées dans la réfrigération, des mousses d'extrusion, nettoyage industriel, les incendies et la fumigation.

Le Fonds Multilatéral a approuvé deux projets soumis par la Mauritanie dans le cadre du Plan de gestion de Fluides Frigorigènes (PGFF). Le pays a ratifié en mai 1994 le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et remplit les conditions requises pour accéder à ce fonds notamment une consommation et production annuelles per capita de moins de 0,3 kg de ces substances.

Cette approche centralisée de récupération et de recyclage a été choisie, car des études ont démontré qu’il est plus efficace de responsabiliser les techniciens des centres de recyclage de se rendre dans les ateliers ou les lieux de dépannage afin qu’ils puissent récupérer eux-mêmes les réfrigérants.

Objectifs :

L’objectif du Programme d’incitation est d’éliminer autant que possible la consommation de CFC (R12 et R502) par les utilisateurs finaux du secteur de la réfrigération commerciale et industrielle par le biais de l’octroi d’une incitation financière aux entreprises au sein des secteurs qui disposent d’un matériel de réfrigération utilisant des réfrigérants de type R12 ou R502.

Le but est également d’encourager les utilisateurs finaux du secteur de la réfrigération à remplacer ou à reconvertir leurs équipements existants par des réfrigérants de zéro PDO ou à bas PDO.

Résultats attendus :

La réduction de la consommation des SAO dans le pays d’environ 3 tonnes PDO par année, ce qui permettrait au pays de respecter ses obligations vis-à-vis du Protocole de Montréal.

Agence d’exécution / principaux partenaires :

- Ministère chargé de l’Environnement / Unité Nationale de l’Ozone